Conditions Générales de Vente

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au Client, comme étant la société ou la personne signataire s’ appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par HIROKO MIURA, des produits proposés. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un ou des produits proposés emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. HIROKO MIURA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de l’entreprise HIROKO MIURA :

87, boulevard du Montparnasse 75006 Paris FRANCE, Siret : 42462587900012

3. Formation du contrat et commandes

3.1. Prix :
Les prix de vente des produits indiqués H.T.en euros (non soumis à la TVA : article 293B du CGI, qui peut se modifier selon le statut de vendeur), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur, hors frais d’expédition, hors assurance et hors frais de gestion bancaire mais inclue la taxe spécifique appliquée aux œuvres métaux précieux . Leur validité est de 1 mois et au-delà de nouvelles propositions endenterons en actif.  Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur.

3.2. Commande :

Toute commande est ferme et définitive que lorsqu'elle a été confirmée par écrit et ne serait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’Acheteur. Les sommes versées d’avance constituent des acomptes. Toute commande particulière ne sera ni reprise ni échangée. Acompte défini à la commande : Faute d’un accord particulière avec le vendeur, aucune commande ne sera prise en compte sans un acompte, 30% de total de commande minmum.

3.3. Devis :

Il est établi gratuitement à title indicatif, à charge de nos clients de nous transmettre des demandes précises comprenant descriptif et matière exacts. Il n’indique le prix et mode de paiement. Les acompte, caution, délai de livraison et autre informations complementaires sont spécifiés ultérieurement dans le bon de commande

4.Paiement :

Le paiement du solde doit être réalisé avant l’expédition de marchandise. Aucune expédition ne sera effectuée sans la récéption du ou des chèques définis sur la facture proforma.Toutes les commandes sont payables en Euros. HIROKO MIURA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

5. Livraison et réception
5.1. Règles générales :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

5.2. Délais :

Nos délais communiqués à la commande sont à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

5.3. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par écrit : courrier ou fax au vendeur et doivent comporter : - les coordonnées de l’Acheteur. - les références du produit. - les motifs de la réclamation. En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acheteur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à échange ou établissement d'un avoir. Tout produit à échanger devra être retourné à l’etat neuf. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Réserve de propriété :

HIROKO MIURA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7.Garantie :
7.1. HIROKO MIURA ne garantit pas l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

7.2. Le métal utilisé :

Sauf indication contraire, des pièces en argent contient 92,5% d’argent fin et celles en or contient 75% d’or fin minimum.

8. Responsabilité :

Les produits proposés par HIROKO MIURA sont conformes à la législation française en vigueur. HIROKO MIURA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. HIROKO MIURA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects.

9. Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10. Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’ avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11. Attribution de Juridiction :

Nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat de nos clients, en cas de contestations les tribunaux de Paris sont les seuls compétents suivant leur règlement. Le lieu d’arbitrage est Paris et le droit applicable est le droit français.

12. Informatique et Libertés :

Les informations collectées par HIROKO MIURA lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de HIROKO MIURA. l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer.

13. Copyright / contre-façon :

L’imitation, la copie, la reproduction – sous quelque forme que ce soit, est formellement unterdit et entraîne le paiement par le ou les responsables de pénalités au minimum équivalentes à cent fois le prix de vente ( prix H.T. départ de l’atelier) par pièce produite et/ou revendu.

Membre Ateliers d'Art de France

Tous droits réservés Copyright HIROKO MIURA 2020